Conditions générales de vente (CGV)

(La photographe se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.  Celles en vigueur pour le client sont celles prévues à la date de la réservation de la séance).

1. Objet
Be My Little Star propose des services de photographie en studio telles que présentées sur le site Internet : www.bemylittlestar.be
La passation d'une commande de produits photographiques ou d'une réservation d'une séance photo par le client entraîne automatiquement l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV).
Les présentes conditions générales de vente forment un document indivisible avec le contrat de vente que le client s'engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux  obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation du site internet www.bemylittlestar.be ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Le client déclare être majeur et poser librement pour les photos.

2. Réservation du service
La réservation d’une prestation photographique se fait via  le site internet ou via Facebook, selon les informations de contact fournies sur le site internet: www.bemylittlestar.be. 
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la photographe.
Toute réservation sera validée définitivement, une fois l'acompte demandé par la photographe, reçu.

3. Tarif
Le tarif de chaque prestations est affiché sur le site internet www.bemylittlestar.be, onglet 'tarif et réservation' et est applicable à la date de réservation.  Il peut être modifié à n'importe quel moment par la photographe.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

4. Paiement
Le paiement de votre réservation peut s'effectuer soit en espèces, soit par virement bancaire.
Un acompte obligatoire, montant qui vous sera communiqué par la photographe en fonction du type de séance, est à payer dans les 3 jours au moment de la réservation afin de réserver définitivement votre séance.
Le solde de la séance, quant à lui, devra être effectué au plus tard le jour de la séance photo, en espèces.
Le non-paiement de l'entièreté du solde entrainera l'annulation de l'envoi des photos.
Les photos éventuelles supplémentaires, dont le tarif est communiqué sur le site internet, sont également à payer le jour de la séance, en espèces.

5. Remise des photographies
Au plus tard dans les 15 jours suivants la séance photo, Be My Little Star enverra un lien 'we transfer' par e-mail au client.
Ce lien comportera vos photos numériques, retouchées, sous format Jpeg en HD.
Le client disposera de 7 jours pour télécharger les photos et les enregistrer sur son disque dur.
La photographe se réserve le droit de conserver vos clichés pour une durée illimitée.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques envoyés au client.
Les fichiers pourront, dans un délai de 1mois, être renvoyés au client, le cas échéant.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies retouchées par la photographe seront exploitées par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera délivré au client et la photographe se réserve le droit de les détruire le jour de la séance.

6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement de l'acompte versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la prestation ne sera plus remboursée.

7. Annulation
Après le délai de rétractation, et en cas d'annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé au client, sauf en cas de force majeure ou de problème technique.

'Force majeure' :
On définit la force majeure comme un événement soudain, imprévisible et inévitable, qui n'est pas dû à la faute d'une personne. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Par exemple : un incendie au sein de l'habitation, une pandémie, un accident entrainant une hospitalisation, etc.

La photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client, quant à lui, devra prouver la force majeure (rapport des pompiers par exemple) s'il souhaite être remboursé de son acompte payé préalablement, à la photographe.

'Problème technique' :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de l'acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Obligations du client
Le client s'engage à respecter l'heure de rendez-vous au studio et à arriver 5 minutes avant l'heure prévue de la séance.
Tout retard éventuel du client sera imputé sur son temps de séance.
Si le client a plus de 15 minutes de retard,  la séance sera alors postposée à la prochaine plage disponible, en fonction du planning de la photographe.
Le client et les personnes présentes lors de la séance s'interdisent de prendre des photos avec leur smartphone, appareil photos ou autres moyens photographiques existants.
Les enfants présents lors de la séance sont sous l'entière responsabilité des parents. 
En cas de dégâts causés par une des personnes présentes au studio, ils devront être remboursés par le client dans leur intégralité le  jour de la séance.

9. Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies par la photographe, lors de la réservation ou lors de la séance, sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Propriété Intellectuelle & droit à l'image
L'utilisation des photographies réalisées par la photographe, lors de la séance, est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 en vigueur sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Même après livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont, par conséquent, pas libres de droit.
Le client ne peut utiliser ces fichiers sous quelque forme commerciale existante, sauf accord écrit et préalable de la photographe.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Be My Little Star et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention ©Be My Little Star.
La photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies qu'elle a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et divers médias sociaux/supports publicitaires existants.
Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra le signaler par écrit, au plus tard, le jour de la séance.

11. Loi applicable & compétence
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi Belge.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'un accord à l'amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Namur.